Commune de Winkel

Commune de Winkel

  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Contacts
  • Vivre et habiter
    • Communauté de Communes Sundgau
    • P.E.T.R. Pays du Sundgau
    • Démarches service-public.fr
    • France Cadastre
    • Brigade-Verte du Haut-Rhin
    • S.P.A. de Mulhouse
    • Plan d’eau de Courtavon
    • Office du tourisme
    • Ecole ARCABAS
  • Bâtiments et patrimoine
    • Bâtiments
      • La Batteuse
        • Histoire et Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts et Tarifs
      • Le Chalet
        • Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts
      • Église Saint-Laurent
      • La chapelle dite de Warth
    • Alambic communal
    • Forêt COMMUNALE
    • Espaces naturels
  • Associations
    • Histoire locale
    • Conseil de Fabrique
    • Association de gestion de la salle communale « La Batteuse »
    • Chorale
    • Donneurs de Sang
    • VCI (Vélo-Club Illois) de Winkel
    • Amicale des Sapeurs-Pompiers
    • Association « Les 3 Sources »
    • Jumelage
      • Association les « Amis de Commensacq » de Winkel
  • Tourisme
    • La source de l’Ill
    • Sentier pédestre
    • Sentier VTT
    • Circuits raquette
    • Circuit ski nordique
    • SENTIER DES MAROCAINS
    • Arbres remarquables
  • Paroisse
    • Activités de la paroisse
    • Communautés de paroisses
    • Bulletin paroissial

Démarches service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Informations et actualités récentes

  • Déchets interdits
  • Café des parents et conférences
  • Programmes des vacances de printemps 2022
  • CRISE HUMANITAIRE EN UKRAINE
  • Changement d’adresse

Météo actuelle

13°

Agenda

Tél mairie : 03.89.40.85.34 - Mail : mairiewinkel@orange.fr - Copyright © Tous droits réservés.