Commune de Winkel

Commune de Winkel

  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Contacts
  • Vivre et habiter
    • Communauté de Communes Sundgau
    • P.E.T.R. Pays du Sundgau
    • Démarches service-public.fr
    • France Cadastre
    • Brigade-Verte du Haut-Rhin
    • S.P.A. de Mulhouse
    • Plan d’eau de Courtavon
    • Office du tourisme
    • Ecole ARCABAS
  • Bâtiments et patrimoine
    • Bâtiments
      • La Batteuse
        • Histoire et Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts et Tarifs
      • Le Chalet
        • Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts
      • Église Saint-Laurent
      • La chapelle dite de Warth
    • Alambic communal
    • Forêt COMMUNALE
    • Espaces naturels
  • Associations
    • Histoire locale
    • Conseil de Fabrique
    • Association de gestion de la salle communale « La Batteuse »
    • Chorale
    • Donneurs de Sang
    • VCI (Vélo-Club Illois) de Winkel
    • Amicale des Sapeurs-Pompiers
    • Association « Les 3 Sources »
    • Jumelage
      • Association les « Amis de Commensacq » de Winkel
  • Tourisme
    • La source de l’Ill
    • Sentier pédestre
    • Sentier VTT
    • Circuits raquette
    • Circuit ski nordique
    • SENTIER DES MAROCAINS
    • Arbres remarquables
  • Paroisse
    • Activités de la paroisse
    • Communautés de paroisses
    • Bulletin paroissial

Démarches service-public.fr

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Informations et actualités récentes

  • Énergie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023
  • Calendrier de collecte des ordures ménagères 2023
  • ALÉAS MINIERS
  • Programme des battues 2022/2023
  • Légumes frais à domicile

Météo actuelle

11°

Agenda

Tél mairie : 03.89.40.85.34 - Mail : mairiewinkel@orange.fr - Copyright © Tous droits réservés.