PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 29 janvier 2016

COMMUNE  DE  WINKEL

 

 

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 29 janvier 2016

 

 

 

Sous la présidence de Monsieur Grégory KUGLER  Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00

Présents : Mmes MM. : Anne SIMON, Agnès LORENTZ, Adjointes au Maire, Pierre BLIND, Martine FROEHLY, Diane MERDRIGNAC, Denis MEYER, Hervé MOULIN, Sabine RORET et Josiane SCHMITT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés :

Absent non excusé:

Ont donné procuration :

1 secrétaire de séance : Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire,

Assistée de Mme Patricia BLENNER, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1 –   Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2015

2 –   Programme de travaux patrimoniaux O.N.F. – Année 2016

3 –   Création de poste de rédacteur

4 –   Etude paysagère proposée par la DREAL

5 –   Divers

  • Courrier notarial concernant la succession Hengy Amélie et Joseph
  • Orientations budgétaires

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2015

  1. le Maire demande si des observations sont formulées au procès-verbal de la dernière séance, expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 2 – Programme de travaux patrimoniaux O.N.F. – Année 2016         Délibération N° 2016-1

Le Maire présente le Programme de Travaux Patrimoniaux pour l’année 2016, établi par les services de l’Office National des Forêts.

Le programme de travaux sylvicoles à savoir, création d’équipements cynégétiques et toilettage après exploitation dans les parcelles 8, 16, 21 r et 21 aj a été retenu pour 3 970 € H.T.

auxquels s’ajouteront 335 € H.T. de frais de gestion.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

Décide        d’approuver le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2016 et de l’inscrire dans son budget de fonctionnement.

POINT 3 – Création de poste de rédacteur                                                   Délibération N° 2016-2

– Vu le Code général des Collectivités territoriales,

– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

– Vu le budget communal,

– Vu le tableau des effectifs,

– Vu l’arrêté du Centre de Gestion du Haut-Rhin 2015-G/n°115 portant inscription du personnel sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide  à l’unanimité des membres présents ou représentés de la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 01/04/2016,

en remplacement du poste de d’adjoint administratif 1ère classe titulaire, rémunéré par référence

à l’échelon 9 – indice brut 386 indice majoré 354 – proratisé au nombre d’heures.

La création de ce poste, est devenue nécessaire afin de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent à l’administration municipale,

Elle fait aussi suite à l’arrêté du Centre de Gestion du Haut-Rhin 2015-G/n°115 portant inscription du personnel sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

POINT 4 – Etude paysagère proposée par la DREAL                                   Délibération N° 2016-3

Afin de bien comprendre les enjeux de l’étude paysagère proposée par la DREAL, le Maire tient, en préambule, à en rappeler la démarche :

–          Une première réunion qui s’est tenue le 12/12/2014 en mairie de Lucelle a permis de réunir les élus de Lucelle, Oberlarg et Winkel.

Cette réunion, en présence de l’inspecteur des sites de la DREAL Alsace, a permis de réfléchir à une stratégie d’opposition à un projet de carrière au lieu-dit Schollis à Lucelle.

–          Une réunion qui s’est tenue le 17/09/2015 en mairie de Lucelle, avec les mêmes communes représentées, a été animée par la DREAL Alsace et constituait le premier comité de pilotage

–          d’une étude paysagère et historique du site Lucelle-Oberlarg.

–          Une troisième réunion toujours animée par la DREAL Alsace s’est tenue en mairie d’Oberlarg le 21/01/2016 et constituait le second comité de pilotage de la même étude.

Le Maire après avoir écouté les arguments des différentes parties avait demandé, dès la première réunion, que soit retirée la commune de Winkel dans le périmètre de cette étude.

Les arguments qui l’ont poussé à se positionner dès le départ de la démarche sont de faire valoir son appréhension quant à la constitution d’un site classé sur les bans communaux concernés

avec une méconnaissance des contraintes urbanistiques, environnementales, agricoles et forestières liées à la mise en place d’un tel degré de protection et de règlementation.

Pour rappel, toute modification d’un site classé est soumise à autorisation préfectorale voir ministérielle.

La démarche semble donc lourde, contraignante et peut-être inappropriée en réponse à une menace qui n’a aujourd’hui vu aucun dépôt de demande de concession pour une ouverture de carrière.

D’autre part, lorsque les contours de la future intercommunalité seront connus, la réalisation d’un PLUI sera certainement engagée et sera une réponse plus efficace pour empêcher

la création de la carrière, tout en assurant un développement urbanistique cohérent. Un site classé ferait « double emploi » sans apporter de réelle plus-value pour les habitants de nos communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de s’opposer à la poursuite de la démarche, qui a pour but la constitution

d’un site classé sur le ban communal de Winkel, mais souhaite tout de même être informé de l’évolution de cette démarche et des études s’y rattachant, afin de pouvoir réagir, le cas échéant.

POINT 5 – Divers

  • Courrier notarial concernant la succession Hengy Amélie et Joseph

La commune a été destinataire d’un courrier de l’Office Notariale WALD/LODOVICHETTI de Huningue, concernant les successions de Melle Amélie HENGY et M. Joseph Camille HENGY.

Ce courrier, sur la base d’une liste des immeubles propriétés des successions, interroge notre collectivité sur son possible intéressement à l’acquisition de terrains dépendants desdites successions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, ne souhaite acquérir aucun terrain ou immeuble desdites successions et le fera savoir au notaire par retour de courrier.

  • Orientations budgétaires

Après discussion, il a été convenu pour 2016 de rester très prudent sur les investissements à venir.

En effet, le marché du bois n’offrant aucune visibilité et la baisse des dotations de l’Etat étant actée, nous resterons sur une priorisation des dépenses à savoir :

La réfection du réseau AEP sur la totalité de la Rue des Tilleuls.

Autour de cet investissement d’autres dépenses d’ores et déjà engagées sont à mener à leur terme : transformation de la salle de classe en appartement et chantier du chalet FUSTE.

  • Actualité des écoles

Le Maire et Président du SIAS a été contacté par l’Inspectrice Académique de la Circonscription le vendredi 22/01/2016 pour lui annoncer la fermeture des écoles de Winkel et Bendorf au sein du RPI actuel.

Cette fermeture prendra effet à la fin de cette année scolaire et imposera une organisation pour la répartition des effectifs qui sera faite sur les écoles de Ferrette et Ligsdorf, avec une rencontre

prévue début mars à ce sujet, en présence des personnels et des élus.

Le Président du SIAS a également fait le bilan sur l’avancée du projet d’école intercommunale qui prend tout son sens avec l’adhésion des communes de Kiffis et Sondersdorf au Syndicat.

  • Logement communal

Le Maire informe du préavis donné par notre locatrice, Marie HERSCHER, du petit logement au-dessus de l’école au 01/03/2016.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 50.

La Secrétaire de Séance : Anne SIMON