Commune de Winkel

Commune de Winkel

  • Accueil
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Contacts
  • Vivre et habiter
    • Communauté de Communes Sundgau
    • P.E.T.R. Pays du Sundgau
    • Démarches service-public.fr
    • France Cadastre
    • Brigade-Verte du Haut-Rhin
    • S.P.A. de Mulhouse
    • Plan d’eau de Courtavon
    • Office du tourisme
    • Ecole ARCABAS
  • Bâtiments et patrimoine
    • Bâtiments
      • La Batteuse
        • Histoire et Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts et Tarifs
      • Le Chalet
        • Gestion
        • Galerie photos
        • Contacts
      • La chapelle dite de Warth
    • Alambic communal
    • Forêt COMMUNALE
    • Espaces naturels
  • Associations
    • Histoire locale
    • Conseil de Fabrique
    • Association de gestion de la salle communale « La Batteuse »
    • Chorale
    • Donneurs de Sang
    • VCI (Vélo-Club Illois) de Winkel
    • Amicale des Sapeurs-Pompiers
    • Association « 3ème Source »
    • Jumelage
      • Association les « Amis de Commensacq » de Winkel
  • Tourisme
    • La source de l’Ill
    • Sentier pédestre
    • Sentier VTT
    • Circuits raquette
    • Circuit ski nordique
    • SENTIER DES MAROCAINS
    • Arbres remarquables
  • Paroisse
    • Activités de la paroisse
    • Communautés de paroisses
    • Bulletin paroissial

Démarches service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Mineur auteur d'infraction

Dossier

Mineur auteur d'infraction

Vérifié le 28 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Enquête et mise en accusation

  • Garde à vue
  • Instruction d'une affaire
  • Mesures de restriction de liberté

Jugement et condamnation

  • Procédure devant le juge des enfants
  • Procédure devant le tribunal pour enfants
  • Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès

Questions ? Réponses !

  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

  • Le tribunal correctionnel pour mineurs existe t-il encore ?

  • Que risque un mineur délinquant au pénal ?

  • Qu'est-ce qu'un adulte approprié ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

Pour en savoir plus

  • Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale

    Ministère chargé de la justice

  • La justice des mineurs

    Ministère chargé de la justice

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.justice.gouv.fr/

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Informations et actualités récentes

  • Notice de l’armée de terre
  • WINKEL, un village se raconte
  • WINKEL site exceptionnel
  • COVID19 : location « Batteuse » et « Fuste »

Météo actuelle

2°

Agenda

Tél mairie : 03.89.40.85.34 - Mail : mairiewinkel@orange.fr - Copyright © Tous droits réservés.