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Question-réponse

Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 03 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Tél. : 0389292000

Fax : 0389233661

Site web : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/La-Prefecture

Vérifié le 23-09-2015 par Services de l'État : Haut-Rhin