Conseil de Fabrique

Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. De plus, sont de droit membres du conseil :

  • le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires. Le décret du 13 janvier 2001 assimile comme membre de droit « le prêtre désigné par l’évêque pour desservir la paroisse à titre d’administrateur ».
  • le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
  • lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes autres que celle du siège de la paroisse désignent l’un d’entre eux pour les représenter.
  • dans les villes où existent plusieurs paroisses, le maire est, de droit, membre du conseil de chaque fabrique, mais il peut s’y faire représenter.

La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé (tantôt cinq et tantôt quatre, ou tantôt trois et tantôt deux).

Les membres restants (y compris les membres de droit) élisent pour 6 ans, au scrutin secret, les remplaçants. Les membres sortants peuvent être réélus. Le décret du 13 janvier 2001 complète l’article 8 du décret du 30 décembre 1809 : « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs. »

En vertu de cette modification, le mandat d’un conseiller qui achève un troisième mandat ne peut donc plus être renouvelé.

Fonctions du conseil

Sont soumis à la délibération du conseil :

  • le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
  • le compte annuel,
  • les marchés et travaux,
  • l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
  • les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières,

Les revenus de la fabrique

Ils sont constitués principalement par :

  • les quêtes,
  • le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles…
  • les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir,
  • les subventions,
  • des dons.

A noter que :

  • aucun droit ne peut être perçu pour l’entrée dans l’église.
  • tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque.

Les charges de la fabrique 

La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment :

les frais nécessaires aux célébrations cultuelles,

les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique,

les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune),

les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.

Toutefois, en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l’évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées.

En cas de désaccord, non résolu à l’amiable, une procédure est prévue (voir paragraphe « Entretien des bâtiments cultuels »), mais il est, en fait, exceptionnel qu’il y soit recouru, et la participation de la commune aux charges de la paroisse, lorsqu’elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée d’un commun accord.

Elle peut se traduire par l’accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de certaines dépenses (travaux notamment).

MEMBRES DU CONSEIL DE FABRIQUE DE WINKEL

 

HEINIS Albert

Président

LACNY Christophe

Curé de la paroisse, membre de droit

KUGLER Grégory

Maire de Winkel, membre de droit

FANKHAUSER Bernard

Maire de Lucelle, membre de l’annexe de Lucelle

SCHMITT Josiane

Trésorière

SCHERMESSER Edith

Assesseur

MUNCH François

Assesseur

SCHWARTE Christophe

Secrétaire

Téléphone de Monsieur le Président 03.89.40.87.30