Compte-rendu du Conseil Municipal de Winkel du 20/05/2015

 

COMMUNE  DE  WINKEL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 20 mai 2015

 

Sous la présidence de Monsieur Grégory KUGLER  Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00

Présents : Mmes MM. : Anne SIMON, Agnès LORENTZ, Adjointes au Maire, Pierre BLIND, Martine FROEHLY, Denis MEYER, Hervé MOULIN, Sabine RORET et Josiane SCHMITT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés :

Absent non excusé:

Ont donné procuration : Mme Diane MERDRIGNAC à Mme Anne SIMON.

 

1 secrétaire de séance : Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire,

 

 

Ordre du jour :

1 –   Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2015,

2 –   Achat d’une armoire  réfrigérée

3 –   Décision budgétaire modificative – Budget Communal

4 –   Remplacement compteur réservoir de la Birgmatt

5 –   Divers

 

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

6 –    Motion pour la sauvegarde des libertés locales

A l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour l’ajout de ce point.

 

 

 

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2015

M. le Maire demande si des observations sont formulées au procès-verbal de la dernière séance, expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

 

 

 

POINT 2 – Acquisition d’une armoire réfrigérée                                        Délibération N° 2015-22

Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée pour la salle située au-dessus de la Mairie, il ressort que le mieux disant est la Sté CEVITECH
de BURNHAUPT-LE-BAS, avec un devis d’un montant total de 6.325,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver, à l’unanimité, le devis de la Sté CEVITECH d’un montant total
de 6.325,00 € H.T. ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acceptation du devis

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 – chapitre 21 – section investissement.

 

 

POINT 3 – Décision budgétaire modificative – Budget de la Commune     Délibération N° 2015-23

 

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Winkel,

Vu l’absence de crédit à l’article 2188 – Chapitre 21 – section d’investissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 21 – Article 2151 Réseaux et voirie                                                          – 8 000,00 €

Chapitre 21 – Article 2188 Autres Immobilisations corporelles                                 + 8 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative.

 

 

POINT 4 – Remplacement compteur du réservoir de la Birgmatt       Délibération N° 2015-24

 

Vu le devis des Ets CERIA à Holtzwihr 68320, pour le remplacement du compteur du réservoir de la Birgmatt, d’un montant total de 1.600,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver, à l’unanimité, le devis des Ets CERIA d’un montant total de 1.600,00 € H.T. ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acceptation du devis

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Eau – chapitre 011 – article 6071 – section de fonctionnement.

 

 

POINT 5 – Divers

● Fleurissement du village

Une proposition a été faite au conseil municipal de réduire le nombre de jardinières disposées sur le garde-corps des murs de la Rue Principale.

Cette proposition irait dans le sens d’enlever une jardinière sur deux.

Le conseil municipal, dans sa grande majorité, est d’avis de conserver le fleurissement dans l’état actuel.

Néanmoins, il sera fait l’essai visuel à l’automne, au moment de l’enlèvement des jardinières.

● Fontaines

Les fontaines du haut du village sont branchées au réseau de la source ²Schlatter².

Actuellement peu d’eau coule dans ces fontaines. Il se pourrait qu’il y ait une fuite sur ce réseau. Il a donc été décidé de changer les vannes des fontaines en face du presbytère et près de la propriété de M. LANG Claude afin de pouvoir les fermer et voir si l’on détecte une fuite.

Si cela n’était pas concluant, nous profiterons, lors d’une prochaine intervention de l’entreprise détectant les fuites pour remédier à ce problème.

D’ici  là malheureusement, ces fontaines ne seront peut-être pas alimentées en eau durant la période estivale.

 

 

POINT 6 – Motion pour la sauvegarde des libertés locales     Délibération N° 2015-25

«La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s’attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu’en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

·         réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;

·         augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;

·         organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

·         donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes  à la majorité qualifiée;

·         proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

·         révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

·         fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à  20 000 habitants ;

·         supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

·         réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

·         supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

·         relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

·         étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

 

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre  que ce sera source de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d’inefficacité.

Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une série d’actions d’information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.

L’AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d’élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales.

REAFFIRME son attachement aux libertés communales

S’ASSOCIE solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des maires Ruraux de France.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.

 

La Secrétaire de Séance : Anne SIMON