Compte-rendu du Conseil Municipal de Winkel 17/04/2015

COMMUNE DE WINKEL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 17 avril 2015

  

Sous la présidence de Monsieur Grégory KUGLER  Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00

 

Présents : Mmes MM. : Anne SIMON, Agnès LORENTZ, Adjointes au Maire, Pierre BLIND, Martine FROEHLY, Diane MERDRIGNAC, Denis MEYER, Hervé MOULIN, Sabine RORET et Josiane SCHMITT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés :

Absent non excusé:

Ont donné procuration :.

1 secrétaire de séance : Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire,

 

Ordre du jour :

1 –   Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2015

2 –   Attribution du Marché Public ²Réfection voirie et réseau AEP – Rue de l’Eglise²,

3 –   Echange de terrain avec M. CAN,

4 –   Avenant au Marché Public d’Enfouissement des Réseaux Secs (LRE),

5 –   Voie privée desservant le Pfaffenloch cadastrée B 793,

6 –   Divers

  • Divagation des chiens

 

 

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2015

Le Maire demande si des observations sont formulées au procès-verbal de la dernière séance, expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

 

 

 

POINT 2 – Attribution du Marché Public ²Réfection voirie et réseau AEP – Rue de l’Eglise

Délibération N° 2015-19

Vu l’appel à candidature pour un marché de travaux en procédure adaptée publié le 15 mai 2014, dont l’objet était : « Réfection Voirie et Réseau AEP – Rue de l’Eglise ».

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 26 mars 2015, a étudié les 6 offres reçues, les a évaluées et appréciées en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : valeur technique de l’offre : 40 % / Prix de l’offre : 60 %.

Selon le tableau d’analyse des offres, réalisé par la commission d’appel d’offres, il en ressort que la proposition de l’entreprise Dany BRUETSCHY D.C.G.M., domiciliée 4 Impasse de la Scierie
à SCHLIERBACH (68440), a obtenu la meilleure note par rapport aux différents critères et donc de ce fait est 1ère dans le classement des offres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir cette entreprise pour réaliser ce chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– attribue le marché public à l’entreprise Dany BRUETSCHY D.C.G.M. de SCHLIERBACH, la mission de travaux pour la réfection de la voirie et du réseau AEP dans la rue de l’Eglise, pour un montant total
de 163.665,60 € H.T.

– charge Monsieur le Maire de signer les différents documents relatifs à ce marché et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

– dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015 – Section Investissement – chapitre 21 – article 2151.

 

 

 

POINT 3 – Echange de terrain avec M. CAN

Afin de réaliser correctement les travaux de réfection de voirie Rue de l’Eglise, la commune a demandé à la famille CAN, propriétaire au 1 et 3 Rue de l’Eglise, si elle serait d’accord avec un échange de terrain permettant à la commune de récupérer environ 10 m2 de rue devant leur maison et de leur proposer la même surface à rajouter derrière leur maison, sur la place du monument aux morts.

La famille a déclarée être d’accord avec cet échange, mais demande aussi à acquérir plus de surface sur la même place.

Le Conseil Municipal émet des réserves quant à cette demande puisque la vente d’une partie plus grande pourrait  bloquer l’accès arrière de la propriété de M. UEBERSCHLAG au 5 de la Rue de l’Eglise.

 

 

 

POINT 4 – Avenant au Marché Public d’Enfouissement des Réseaux Secs (LRE)

Délibération N° 2015-20

Considérant la délibération du 04 juillet 2014 relative à la décision d’attribution du marché de travaux
pour l’enfouissement des réseaux secs sur la rue de l’Eglise.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’enfouissement des réseaux secs arrive à sa fin.

De ce fait, et concernant le marché de travaux, M. le Maire précise la nécessité d’approuver l’avenant n°1 attribué à l’Entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L’EST d’ILLFURTH.

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires demandées par la commune pour la modification de l’éclairage, la modification de reprise
de 2 branchements électriques, la modification du Génie Civil du réseau Fibre Optique ainsi que l’ajout de 2 regards supplémentaires et 2 coffrets électriques rendus nécessaires par des difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux et non prévisibles lors de l’étude.

Ceci a pour conséquence d’augmenter les quantités prévues après le passage de l’appel d’offre. Les quantités détaillées dans un tableau synthétique ont été présentés par M. le Maire.

Il a également pour conséquence de rallonger les délais de réalisation de 4 semaines :
soit 10 semaines au total.

Le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 pour l’entreprise LRE :

 

Entreprise Montant HT Base Plus Value Moins Value Nouveau montant Variation
LRE 73 005.70 14.622.10 87.627.80 + 20,03 %
T.V.A. 20 % 14.601,14 2 924,42   17.525,56  
TOTAUX T.T.C. 87 606,84 17.546,52   105.153,36 +20.03%

 Le Maire propose donc d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux ainsi que l’augmentation globale des travaux pour l’enfouissement des réseaux secs des différentes rues, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approuve l’avenant n°1 au marché public de travaux pour l’enfouissement des réseaux secs comme détaillé ci-dessus,

Approuve l’augmentation de l’enveloppe des travaux,

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2015.

 

 

 

POINT 5 – Voie privée desservant le Pfaffenloch cadastrée B 793              Délibération N° 2015-21

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite par la Commune de Lucelle afin d’obtenir, en pleine propriété la portion de route, cadastrée 793 en section B pour une contenance de 32 ares 27 ca.

Cette route desservant les hameaux Grand Kohlberg, Petit Kohlberg et Pfaffenloch, la Commune de Lucelle aimerait en assurer l’entretien et donc demande à la Commune de Winkel une cession à l’euro symbolique pour en devenir propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approuve la cession à l’euro symbolique de la parcelle ci-dessus et désigne M. le Maire comme signataire de l’acte administratif.

 

 

POINT 6 – Divers

 

  • Divagation des chiens

Plusieurs habitants ont interpellé des conseillers municipaux sur la divagation répétée des chiens ainsi que la gêne causée par les aboiements.

La Commune étant adhérente au service de la Brigade Verte, il lui sera demandé de dressé procès-verbal pour toute incivilité de cet ordre.

 

  • Dotation de l’Etat

Le Maire informe le conseil municipal que les baisses de dotations de l’Etat annoncées seront belles et bien un frein aux futurs investissements de notre commune rurale. Elles étaient annoncées aux alentours de 10 % et pourtant pour l’année 2015 elles seront de 13 % pour notre commune, ce qui représente une baisse de 7 586 €.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.

 

 

La Secrétaire de Séance : Anne SIMON