Compte-rendu du Conseil Municipal de Winkel 06 03 2015

COMMUNE  DE  WINKEL

 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 6 mars 2015

 

 Sous la présidence de Monsieur Grégory KUGLER  Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00

 

Présents : Mmes MM. : Anne SIMON, Agnès LORENTZ, Adjointes au Maire, Pierre BLIND, Martine FROEHLY, Denis MEYER et Josiane SCHMITT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés :

Absent non excusé:

Ont donné procuration : Mme Diane MERDRIGNAC à Mme Agnès LORENTZ, M. Hervé MOULIN à M. Grégory KUGLER et Mme Sabine RORET à Mme Anne SIMON.

1 secrétaire de séance : Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire,

 

Ordre du jour :

1 –   Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2015,

2 –   Comptes de Gestion 2014 – Commune et Service de l’Eau,

3 –   Comptes Administratifs 2014 – Commune et Service de l’Eau,

4 –   Affectations des Résultats 2014 – Commune et Service de l’Eau,

5 –   Vote des taux des taxes directes locales année 2015,

6 –   Prix de vente de l’eau,

7 –   Budgets Primitifs 2015 – Commune et Service de l’Eau,

8 –   Echange de terrains avec le Conseil Général pour l’aménagement de deux carrefours,

9 –   Permissionnaires lot de chasse communale,

10 – Programme de Travaux Patrimoniaux O.N.F. – Année 2015,

11 – Divers

  • Cérémonies des 12 et 26 avril 2015
  • Actualité des écoles

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

12 – Amortissement Service de l’Eau

13 – Etude de faisabilité en vue de la création d’un regroupement scolaire

A l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour l’ajout de ce point.

 

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2015

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

 

 

POINT 2 – Comptes de Gestion 2014 – Commune et Service de l’Eau

 Compte de Gestion de la Commune :                                                              Délibération N° 2015-4

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 de la Commune élaboré et transmis par le Trésorier de Ferrette qui est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la commune à savoir :

SECTION
Résultats cumulés à la clôture de l’exercice précédent
Part affectée à l’investissement
Exercice 2014
Résultat de l’exercice
2014
Transfert ou intégration de résultats par opérations d’ordre non budgétaire
Résultat cumulés
à la clôture de l’exercice 2014
Investissement
–  89 603,84
0,00
–  13 970,89
0,00
–  103 574,73
Fonctionnement
380 401,91
169 603,84
111 979,32
0,00
322 777,39
Résultat définitif
290 798,07
169 603,84
98 008,43
0,00
219 202,66

 

 

Compte de Gestion du Service de l’Eau :                                                                                    Délibération N° 2015-5

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 du service de l’Eau élaboré par le Trésorier de Ferrette,
qui est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la commune à savoir :

SECTION
Résultats cumulés
à la clôture de l’exercice précédent
Part affectée à l’investissement
Exercice 2014
Résultat de l’exercice
2014
Transfert ou intégration de résultats par opérations d’ordre non budgétaire
Résultat cumulés
à la clôture de l’exercice 2014
Investissement
–  2 465,48
0,00
–  4 400,03
0,00
–  6 865,51
Fonctionnement
+  22 181,47
2 465,48
+ 7 301,78
0,00
+ 27 017,77
Résultat définitif
+  19 715,99
2 465,48
+  2 901,75
0,00
+  20 152,26

 

 

 

POINT 3 – Comptes Administratifs 2014 – Commune et Service de l’Eau

Compte Administratifs de la Commune :                                                          Délibération N° 2015-6

Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif 2014 de la Commune dressé par M. Grégory KUGLER, Maire ;

Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres et de mandats ;

Considérant que M. Grégory KUGLER, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014 les finances de la Commune ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2014, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

 

SECTION
Résultats cumulés
à la clôture de l’exercice précédent
Part affectée à l’investissement
Exercice 2014
Résultat de l’exercice
2014
Résultat cumulés
à la clôture de l’exercice 2014
Investissement
– 89 603,84
0,00
– 13 970,89
– 103 574,73
Fonctionnement
380 401,91
169 603,84
111 979,32
322 777,39
Résultat définitif
290 798,07
169 603,84
98 008,43
219 202,66

 

Le compte administratif 2014 de la Commune est approuvé par 8 voix pour ; le Maire ne participant pas au vote.

 

Compte Administratif du Service de l’Eau :                                                     Délibération N° 2015-7

Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif 2014 du service de l’Eau dressé par M. Grégory KUGLER, Maire ;

Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres et de mandats ;

Considérant que M. Grégory KUGLER, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014 les finances du service de l’Eau ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2014, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

SECTION
Résultats cumulés
à la clôture de l’exercice précédent
Part affectée à l’investissement
Exercice 2014
Résultat de l’exercice
2014
Résultat cumulés
à la clôture de l’exercice 2014
Investissement
–  2 465,48
0,00
–          4 400,03
–  6 865,51
Fonctionnement
+  22 181,47
2 465,48
+  7 301,78
+  27 017,77
Résultat définitif
+  19 715,99
2 465,48
+  2 901,75
+  20 152,26

 

Le compte administratif 2014 du service de l’Eau est approuvé par 8 voix pour ; le Maire ne participant pas au vote.

 


POINT 4 – Affectations des Résultats 2014 – Commune et Service de l’Eau

Affectation des Résultats des Comptes Administratif de la Commune :                      Délibération N° 2015-8

Le Conseil Municipal,
sur proposition de Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire, décide à l’unanimité, d’affecter comme suit les résultats du compte administratif 2014 de la Commune, à savoir :

 

Résultat de l’exercice, section de fonctionnement
+  111 979,32 €
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif)
+  210 798,07 €
Résultat à affecter
+  322 777,39 €
Solde d’exécution d’investissement
Dépense 001 (besoin de financement)
–  103 574,73 €
Solde des restes à réaliser d’investissement (Besoin de financement)
50 000,00 €
Besoin de financement
–  153 574,73 €
Affectation en réserves R1068 en investissement
153 574,73 €
Report en fonctionnement R002
169 202,66 €

Affectation des Résultats des Comptes Administratif du Service de l’Eau :                 Délibération N° 2015-9

Le Conseil Municipal,
sur proposition de Mme Anne SIMON, 1ère Adjointe au Maire, décide à l’unanimité, d’affecter comme suit les résultats du compte administratif 2014 du service de l’Eau, à savoir :

Résultat de l’exercice, section de fonctionnement
+  7 301,78 €
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif)
+  19 715,99 €
Résultat à affecter
+  27 017,77 €
Solde d’exécution d’investissement
Dépense 001 (besoin de financement)
–  6 865,51 €
Solde des restes à réaliser d’investissement (Besoin de financement)
0,00 €
Besoin de financement
6 865,51 €
Affectation en réserves R1068 en investissement
6 865,51 €
Report en fonctionnement R002
20 152,26 €

 

 

 


POINT 5 – Vote des taux des taxes directes locales année 2015
                 Délibération N° 2015-10

Le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2015 des 4 taxes directes locales.

Ayant entendu les explications du Maire relatives à la fixation du produit fiscal assuré
pour 2015, soit 103 877 € et du produit fiscal attendu, le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de maintenir les taux d’imposition pour 2015.

Le Conseil Municipal,

En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit chaque année.

Après délibération, DECIDE à l’unanimité de maintenir pour 2015, les taux afférents à la fiscalité directe locale, comme suit :

 

TAXES TAUX PRODUIT  CORRESPONDANT
Taxe d’Habitation 14,79 58 406,- €
Taxe Foncière bâti 11,22 29 183,- €
Taxe Foncière non bâti 51,79 13 310,- €
Cot. Foncière des Entrep. 20,54 2 978,- €
103 877,- €

 

 

POINT 6 – Prix de vente de l’eau

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de vente du m3 d’eau à 1,60 € T.T.C.

 


POINT 7 – Budgets Primitifs 2015 – Commune et Service de l’Eau

Budget Primitif de la Commune :                                                                  Délibération N° 2015-11

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 de la Commune.

Le budget primitif 2015 s’équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes
Fonctionnement
541 302,66 € 541 302,66€
Investissement 522 574,73 € 522 574,73 €
Total 1 063 877,39 € 1 063 877,39 €

Après avoir analysé et discuté le projet de budget primitif 2015 de la Commune, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

  

Budget Primitif du Service de l’Eau :                                                             Délibération N° 2015-12

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 du service de l’Eau.

Le budget primitif 2015 s’équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes
Fonctionnement
55 897,46 € 55 897,46 €
Investissement 15 625,99 € 15 625,99 €
Total 71 523,45 € 71 523,45 €

Après avoir analysé et discuté le projet de budget primitif 2015 du service de l’Eau, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

 

POINT 8 – Echange de terrains avec le Conseil Général pour l’aménagement de deux carrefours
Délibération N° 2015-13

 

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’échange de terrains avec le Conseil Général pour l’aménagement des carrefours RD432/RD41/RD47bis.

Les parties de de parcelles communales suivantes seront détachées :

Section A          Parcelle     311           d’une surface de        26 a 90 ca

Section A          Parcelle     314                                             7 a 29 ca

Section A          Parcelle     315                                             0 a 36 ca

Section A          Parcelle     316                                             0 a 22 ca

Section A          Parcelle     1050/510                                     2 a 11 ca

Section A          Parcelle     511                                             0 a 07 ca

Section 3          Parcelle     2                                                 0 a 34 ca              Total 37 a 29 ca

 

Il sera intégré par compensation à notre demande de défrichement de la forêt publique
(Cf. délibération du 27 mai 2009) une surface de 27 a 19 ca issue du domaine public routier départemental et formant le tronçon de l’ancienne RD7bis.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents, l’échange sans soulte des parcelles détaillées ci-dessus et désigne M. le Maire comme signataire de l’acte administratif.

 

 


POINT 9 – Permissionnaires lot de chasse communale
                             Délibération N° 2015-14

M. le Maire informe l’assemblée que M. Jean-Rodolphe FRISCH, adjudicataire de la chasse communale de Winkel, a sollicité l’agrément et l’enregistrement de 6 permissionnaires, à savoir :

M. Peter SCHALLER, né le 24 juin 1956 à Laupen (Suisse), marchand de meubles, de nationalité Suisse et domicilié 101 Bergli, à UEBERSTORF 3182 (Suisse).

M. Charles, Paul, Robert WUNNENBURGER, né le 9 octobre 1955 à Mulhouse (Haut-Rhin), pharmacien, de nationalité Française et domicilié 5 Rue de Pfastatt, à LUTTERBACH 68460 (France).

M. Herbert JUNGO, né le 08 juillet 1950 à Fribourg (Suisse), directeur de la filiale FBK (Freiburg Kantonal Bank), de nationalité Suisse et domicilié 17 Haslerstrasse, à DÜDINGEN 3186 (Suisse).

M. Marcel BÄCHLER, né le 23 juillet 1946 à Rechthalten (Suisse), informaticien, de nationalité Suisse et domicilié 8 Buchenweg, à RECHTHALTEN 1718 (Suisse).

M. Sébastien, Mathieu SCHOULLER, né le 3 janvier 1973 à Mulhouse (Haut-Rhin), opticien, de nationalité Française et domicilié 141 Rue de la Chapelle, à COURTAVON 68480 (France).

M. Ivo BÄCHLER, né le 7 septembre 1973 à Rechthalten (Suisse), osthéopathe et physiothérapeute, de nationalité Suisse et domicilié 197 Unteri Schweini, à RECHTHALTEN 1718 (Suisse).

Vu les dossiers présentés ;

Vu l’article 20 du Cahier des Charges des Chasses Communales

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner l’agrément de permissionnaire aux personnes indiquées ci-dessus, sur le lot unique de la chasse communale de WINKEL.

 

 

POINT 10 – Programme de Travaux Patrimoniaux O.N.F. – Année 2015    Délibération N° 2015-15

Le Maire présente le Programme de Travaux Patrimoniaux pour l’année 2015, établi par les services de l’Office National des Forêts.

Seul le programme de travaux sylvicoles à savoir, détourage et toilettage après exploitation dans les parcelles 5, 14, 22, 20 et 21 partie a été retenu
pour 3 600 € H.T.

Le reste des travaux ne sera pas réalisé, n’étant pas prioritaire.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

Décide        d’approuver le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2015 et de l’inscrire dans son budget de fonctionnement.

 


POINT 11 – Divers

  • Cérémonies des 12 et 26 avril 2015

Le Maire informe que deux cérémonies sont à venir au mois d’avril. Le dimanche 12 avril, sera inauguré le Sentier des Marocains avec le collège de Ferrette et l’Association des Amis du Maroc.

Et le dimanche 26 avril, sera organisé avec la commune de Ligsdorf, la commémoration de la présence de la barrière électrifiée durant la 1ère guerre mondiale. Cette cérémonie est organisée avec le concours du Colonel Michel BUECHER de Ferrette.

  • Actualité des écoles

Nous avons reçu la visite de M. le Sous-Préfet, le 19 janvier en présence des élus de Bendorf, Ligsdorf, Lucelle, Winkel, Courtavon, Oberlarg, Liebsdorf et Levoncourt. Le but de cette réunion était de savoir si nous avions l’envie de relancer le projet de l’école intercommunale à 8 communes suivant l’étude de faisabilité faite en 2013.

Les élus de la Largue se sont unanimement exprimés contre l’envie de travailler sur un tel projet avec les communes de notre RPI.

A ce stade, les élus de notre RPI se sont en revanche, clairement exprimés favorables à réaliser un regroupement scolaire. Le Président du SIAS, également Maire de Winkel, a donc été chargé de rencontrer le Maire de Ferrette pour savoir si un rapprochement de notre SIAS avec la Ville de Ferrette était envisageable.

C’est donc le 3 février, en Mairie de Ferrette, que les élus de notre actuel RPI et ceux de Ferrette ont exprimé leurs motivations à travailler ensemble sur un tel projet, ce qui a été redit en Sous-Préfecture d’Altkirch le 20 février en présence de Mme PIERRE, Inspectrice de la circonscription et de M. le Sous-Préfet.

A présent, il appartient à ces 5 communes de démarrer une étude de faisabilité et de s’exprimer par délibération sur le principe de la dissolution du SIAS actuel afin de se diriger vers un fusion avec Ferrette.

  • Demande de subvention – collège des 3 Pays

Nous avons reçu une demande de subvention du collège de Hégenheim concernant un voyage à Brighton (Angleterre) pour l’élève Sixtine SCHWARTE, domiciliée dans notre commune.

S’agissant d’une demande qui ne relève pas du SIAS ou d’un projet à vocation humanitaire, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite.

  • Demande d’emploi

Nous avons été sollicité par M. FEMINIAS José, domicilié Rue de la Promenade pour un emploi d’ouvrier communal.

Etant reconnu travailleur handicapé, nous pourrions bénéficier d’une prise en charge d’une partie de son salaire par l’Etat. Néanmoins cette demande ne correspondant pas à une nécessité d’emploi, vu que nous avons déjà un employé communal à temps plein, il a été décidé que nous ne donnerions pas suite.

 

 

POINT 12 – Amortissement Service de l’Eau                                             Délibération N° 2015-16

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les biens réglés en section d’investissement sur l’exercice précédent.

La mise en place de la télégestion des 2 réservoirs représente un coût total de 9 540,00 €.

Monsieur le maire propose de l’amortir sur quinze ans. Le montant par année est de 636 €.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire

et après délibération à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE l’amortissement de ce bien sur quinze ans.

 

 

POINT 13 – Etude de faisabilité en vue de la création d’un regroupement scolaire        N° 2015-17

Le Maire informe le conseil que suite à l’évolution future de la carte scolaire et afin d’assurer la pérennité de l’enseignement bilingue et d’offrir un accueil périscolaire aux élèves, les communes de Bendorf – Ferrette – Ligsdorf – Lucelle – Winkel, souhaitent se regrouper pour mettre en œuvre une étude de faisabilité en vue de la création d’un pôle scolaire sur la commune de Ferrette.

Cette étude permettra de décider de l’opportunité de la création d’un regroupement scolaire, de connaître son impact financier  et de déterminer le lieu de son implantation.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu les explications du Maire ;

Considérant l’utilité d’un tel regroupement scolaire ;

DEDIDE à l’unanimité

  1. De réaliser une étude de faisabilité conjointement avec les communes de Bendorf – Ferrette – Ligsdorf – Lucelle – Winkel, en vue de la création d’un pôle scolaire sur la commune de Ferrette ;
  2. D’approuver la convention pour le groupement de commande relative à l’étude de faisabilité ;
  3. D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante et d’accepter le rôle de coordonnateur pour la commune.

 

 

POINT 14 – Dissolution du S.I.A.S. de Bendorf, Ligsdorf, Lucelle et Winkel en vue de la création d’un nouveau pôle scolaire
N° 2015-18

Le Maire informe le conseil municipal que suite à une première réunion de concertation entre les maires des communes de Ferrette, Bendorf, Ligsdorf, Lucelle et à une autre réunion en sous-Préfecture d’Altkirch en vue de la création d’un nouveau pôle scolaire, il propose au conseil de prendre une délibération de principe acceptant la dissolution du S.I.A.S. (Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires) dans l’idée d’en recréer un nouveau en intégrant la commune de Ferrette.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu les explications du Maire ;

Considérant l’utilité pour la commune de créer un nouveau pôle scolaire avec les communes de Ferrette, Bendorf, Ligsdorf et Lucelle ;

DEDIDE à l’unanimité

d’accepter la dissolution future du S.I.A.S. dans l’idée d’en recréer un nouveau en intégrant la commune de Ferrette.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 00.

 

 

La Secrétaire de Séance : Anne SIMON